geothermie-perspectives.fr | 23 Mai 2014 |
Le ministère de l’égalité des territoires et du logement a publié l’arrêté du 26 mars 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 » dans la réglementation thermique 2012.
Il s’agit d’un système d’extraction de chaleur à partir des eaux grises filtrées à des fins de production d’eau chaude sanitaire.
Son mode de prise en compte dans la méthode de calcul Th-BCE 2012 est agréé selon les conditions d’application définies en annexe de l’arrêté.
